Déclaration de confidentialité 

Dernière mise à jour de la déclaration de confidentialité: 01.04.2021

Chez Cobelal BV, nous accordons beaucoup d’importance à la confidentialité et à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont nous collectons des données à caractère personnel. La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer de la façon dont nous traitons et prenons soin de vos données à caractère personnel chez Cobelal.

1 . À quoi la présente déclaration de confidentialité s’applique-t-elle ?

La présente déclaration de confidentialité s’applique à la collecte et au traitement par Cobelal des données à caractère personnel de ses agents (distributeurs), clients finaux, prospects, fournisseurs et visiteurs de ce site internet.

2 . Qui est le responsable du traitement des données ?

Cobelal BVl, établie à Aarschotsesteenweg 84, 3012 Wilsele (Belgique) et portant le numéro d'entreprise 0408.456.706 (ci-après dénommée « Cobelall ») est le responsable du traitement des données à caractère personnel tel que décrit dans la présente déclaration de confidentialité. Un délégué à la protection des données est désigné au sein d'Arvesta, le groupe d’entreprises auquel appartient Cobelal.

 Ce délégué est chargé de veiller à la protection de vos données à caractère personnel. Vous pouvez contacter le délégué à l’adresse privacy@arvesta.eu

3.  Quelles données personnelles de nos clients finaux et prospects traitons-nous ?

3.1 Généralités

Dans cette section, nous vous expliquons quelles sont les données qui peuvent être traitées chez Cobelal concernant les prospects et les clients finaux, à quelles fins nous les traitons et sur quelle base.

Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre de nos activités, nous pouvons traiter les données suivantes des clients finaux : nom de l'entreprise et/ou prénom, nom, adresse, numéro de TVA, numéro de téléphone, adresse e-mail, sexe, langue, activité professionnelle, données d'achat (par exemple numéro de série des machines achetées, marque, ch, année de production, date de livraison...), l’historique des demandes de garantie (par exemple nombre de réparations et d’interventions antérieures), informations sur votre parc de machines (quels tracteurs et autres machines similaires) et d'autres données d'exploitation (combien d’hectares de terrain, etc..). Nous pouvons traiter le nom et le prénom, l’adresse électronique, la fonction et le numéro de téléphone des clients finaux.

Nous obtenons les données susmentionnées :

  • De votre part, via des entretiens de vente, des formulaires (de commande), des contrats, des factures, notre site internet ou des actions commerciales, etc. ;

  • Via votre site internet, vos brochures, etc. ;

  • Via des données accessibles au public (telles que les données du Moniteur belge, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale, de Graydon et du service de renseignement 1207…) ;

  • Par l'intermédiaire des sociétés du groupe Arvesta auquel nous appartenons également. Découvrez quelles sont ces sociétés sur

  • Par le biais d'autres entreprises telles que :

    • Agents (distributeurs) John Deere ;

    • John Deere Walldorf GmbH & Co KG et ses sociétés affiliées (ci-après dénommées collectivement « le groupe John Deere »).


Nous pouvons traiter les données à caractère personnel suivantes de prospects : nom de l'entreprise et/ou nom et prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, sexe, langue, activité professionnelle, informations sur le parc de machines (quels tracteurs et autres machines similaires). Nous obtenons ces données de votre part après que vous nous avez contactés, par exemple via notre site internet, lors d'un salon, etc., et par l'intermédiaire des sociétés du groupe Arvesta auquel nous appartenons également Découvrez quelles sont ces sociétés sur www.arvesta.eu. Si vous êtes déjà client d'une ou plusieurs des sociétés d'Arvesta et qu'elles estiment que nos produits ou services pourraient vous intéresser parce qu'ils sont p.ex. complémentaires aux produits/services que vous achetez déjà chez elles, elles peuvent nous transmettre vos coordonnées afin que nous puissions prendre contact avec vous par téléphone, par exemple. 

Pour quelles finalités traitons-nous vos données ?

  • Nous utilisons vos données en premier lieu pour que notre relation commerciale se déroule de manière optimale et que les engagements pris puissent être correctement exécutés. Concrètement, cela implique que nous les utilisions notamment pour la tenue d’une administration prospects et clients, l’établissement d'offres et l'exécution de commandes, la fourniture de produits et la communication en la matière, l'établissement et l'envoi de factures et le suivi des paiements, le suivi des périodes de garantie et le traitement des plaintes sous garantie et des réparations. Et ce, en exécution de notre contrat avec vous. Sur la base de notre intérêt légitime, nous procédons également à une gestion des débiteurs (suivi des factures en souffrance, envoi de relances) et tenons une administration centralisée des clients et prospects.

  • En outre, si vous nous avez donné votre consentement, nous pouvons vous envoyer notre magazine « De Voor/Le Sillon » par la poste et/ou vous tenir informé par e-mail de nos activités, de nos produits et services, de nos promotions, etc. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous à la section 10.

  • Après l'achat d'une machine John Deere, nous pouvons vous soumettre des enquêtes de satisfaction. Cela nous aide à améliorer nos produits et services. Dans le cadre des enquêtes, nous posons différentes questions pour évaluer votre satisfaction. Nous menons ces enquêtes de satisfaction sur la base de notre intérêt légitime. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes, vous pouvez nous en informer ou en informer votre agent.

  • Si vous souhaitez participer à des démonstrations et/ou à des visites d'usine, nous traitons vos données personnelles afin de vous inscrire et de répondre à vos questions éventuelles.

  • Pour l’envoi des enquêtes de satisfaction, nous nous basons sur notre intérêt légitime d’entreprendre ; de cette manière, nos agents et nous pouvons en effet améliorer nos services à l’avenir. Cela permet aussi au Groupe John Deere d’améliorer ses produits sur la base de votre feed-back. Si vous ne souhaitez plus recevoir d’enquêtes, vous pouvez nous en informer ou en informer votre agent John Deere. Par ailleurs, nous avons aussi un intérêt légitime d’analyser, sur une base anonyme, les tendances du comportement d’achat des clients finaux afin d’adapter le mieux possible notre offre et nos services.

  • Nous traitons également vos données pour analyser les produits que vous avez achetés et les produits/services qui pourraient vous intéresser afin d’adapter notre gamme et de personnaliser nos communications. Nous effectuons également des analyses (statistiques) pour améliorer notre fonctionnement, nos services et nos produits.  Nous le faisons sur la base de notre intérêt légitime.

  • Sur la base de notre intérêt légitime, nous pouvons utiliser vos informations à des fins de prospection et pour vous contacter au sujet de nos produits et/ou services qui, selon nous, pourraient vous intéresser, par exemple parce qu’ils sont complémentaires à des produits que vous avez déjà achetés chez nous ou auprès de l’une des sociétés du groupe Avesta. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer à tout moment. Pour ce faire, rendez-vous à la section 10.

  • Enfin, nous traitons vos données pour nous conformer à nos obligations légales (p.ex. obligation qui découlent de la législation fiscale et comptable, etc.).

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Dès que vos données ne sont plus nécessaires ou ne doivent plus être conservées conformément à la loi, elles sont supprimées.

3.2 . JDLink et My John Deere

Quand vous achetez des machines chez nous ou auprès de votre agent John Deere, vous pouvez souscrire, en même temps ou ultérieurement, un abonnement au système télématique ISG (JDLink) avec John Deere Walldorf GmbH & Co KG ou une société affiliée. Cet abonnement implique l’activation de la passerelle télématique dans votre machine, vous permettant de recevoir des informations sur votre machine et sur son utilisation ainsi que des données agronomiques. Vous pouvez consulter et utiliser ces informations en créant un compte sur la plateforme en ligne https://myjohndeere.deere.com gérée par le Groupe John Deere. 

Le Groupe John Deere est le responsable de la collecte et du traitement de vos données via JDLink et My John Deere. Pour plus d’informations (sur la confidentialité), nous vous renvoyons à l’abonnement télématique ISG John Deere (JDLink) que vous avez souscrit avec le Groupe John Deere et au site internet MyJohnDeere.

Partagez-vous avec nous les données collectées via JDLink et enregistrées sur My John Deere ?

Comme cela est aussi mentionné dans votre contrat d’abonnement au système télématique ISG, vous pouvez choisir de nous donner accès aux données qui sont collectées via JDLink dans My John Deere concernant votre machine ainsi qu’aux données qui sont enregistrées sur votre compte My John Deere. 

Si vous le faites, nous traiterons ces données pour assurer l'entretien et le diagnostic à distance de votre équipement, comme convenu. Si vous souhaitez nous donner accès ou nous retirer l’accès à ces données, vous pouvez prendre contact avec le Groupe John Deere ou procéder vous-même aux modifications nécessaires via les paramètres dans votre compte (voir votre contrat télématique ISG).

Nous vous expliquons ci-dessous à quelles données nous avons accès précisément et ce que nous faisons avec ces données.

Quelles données collectons-nous ?

Si vous nous donnez accès, nous pouvons notamment consulter les types de données suivants :

  • Données relatives à la machine : emplacement de la machine, numéro de série, informations sur la condition, le fonctionnement et les fonctions de votre machine (y compris les codes de diagnostic, les réglages de la machine, les versions du logiciel et du firmware, les heures-machine, la durée de vie, etc.) ;

  • Données opérationnelles : informations relatives à vos travaux et à vos activités avec la machine, telles que les données relatives à vos travaux dans le champ, la surface travaillée, l'itinéraire emprunté, les cultures récoltées, les données agronomiques telles que les limites de votre champ, les données historiques et des rapports tels que l'historique des entretiens et des réparations ;

  • Données administratives : informations relatives aux utilisateurs liés à votre compte et aux machines et appareils liés à votre compte.

À quelles fins utilisons-nous ces données ?

Si vous nous donnez accès aux données précitées, nous les utilisons pour vous aider comme suit :

  • Maintenance et diagnostics à distance (installation de mises à jour, réparations...) ;

  • Assistance agronomique (quel moment est le plus adéquat pour effectuer certaines opérations sur votre champ...) ;

  • Suivi de votre parc de machines (voir par exemple quand votre abonnement au système télématique ISG vient à expiration et vous en informer) ;

Combien de temps conservons-nous ces données ?

Vos données restent visibles pour nous tant que vous ne nous retirez pas le droit d’accéder à vos données. Si vous souhaitez nous retirer l’accès à ces données, vous pouvez prendre contact avec le Groupe John Deere ou procéder vous-même aux modifications nécessaires via les paramètres dans votre compte (voir votre contrat télématique ISG).

4. Quelles données personnelles traitons-nous des agents John Deere ?

Quelles données collectons-nous ?

Nous traitons les données suivantes : nom de l'entreprise ou prénom et nom, numéro de TVA, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, sexe, langue, historique des achats (numéro de série des machines achetées, marque, ch, année de production, date de livraison...) et l’historique des paiements. Nous pouvons collecter les informations suivantes auprès des distributeurs : nom et prénom, fonction, adresse électronique et numéro de téléphone.

Nous collectons ces données directement auprès de vous dans le cadre de notre relation importateur-agent. Nous collectons notamment ces données au moment où vous devenez agent, quand vous effectuez un achat, quand vous nous contactez...

Pour quelles finalités traitons-nous ces données ?

Nous utilisons ces données aux fins suivantes pour l'exécution de notre contrat avec vous : administration de vos données, gestion et exécution des commandes et communication en la matière, planification et exécution des livraisons, notification d'éventuelles actions de rappel, suivi, planification et exécution des demandes de réparation, gestion des inscriptions aux visites d'usine et aux démonstrations, suivi et soutien d'actions commerciales d'agents, etc.

Nous pouvons en outre traiter ces données pour nous conformer à nos obligations légales découlant notamment de la législation fiscale et comptable (p.ex. conservation de factures, etc.).

Nous ne conservons pas les données plus longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités susmentionnées. Dès que vos données ne sont plus nécessaires ou ne doivent plus être conservées conformément à la loi, elles sont supprimées.

5 . Quelles données personnelles traitons-nous à votre sujet, en tant que fournisseur ?

Quelles données collectons-nous ?

Nous pouvons collecter les données suivantes : nom de l’entreprise ou prénom et nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de TVA, numéro de compte bancaire, données commerciales et informations sur vos activités professionnelles. Nous pouvons recueillir le nom, l’adresse électronique, la fonction et le numéro de téléphone des personnes de contact des fournisseurs.

Nous avons obtenu ces données :

  • De votre part, via des entretiens de vente, des offres, des contrats, des factures, etc. ;

  • Via des données accessibles au public (telles que les données du Moniteur belge, de la Banque-Carrefour des Entreprises, de la Banque Nationale, de Graydon et du service de renseignement 1207…) ;

  • Par le biais d'autres sociétés du groupe Arvesta, dont nous faisons également partie. Découvrez quelles sont ces sociétés sur

Pour quelles finalités traitons-nous ces données ?

Vos données sont en premier lieu utilisées pour que la relation commerciale se déroule de manière optimale entre nous et que les engagements pris puissent être correctement respectés et exécutés. Concrètement, nous utilisons vos informations notamment pour tenir une administration des fournisseurs, préparer et envoyer des commandes, traiter et payer les factures entrantes et communiquer à leur sujet. Nous effectuons ces traitements, car ils sont nécessaires pour l’exécution de notre contrat avec vous.

Nous pouvons en outre traiter vos données pour nous conformer à nos obligations légales qui peuvent notamment découler de la législation fiscale et comptable.

Dès que vos données ne sont plus nécessaires ou ne doivent plus être conservées conformément à la loi, elles sont supprimées.

6.  Quelles données collectons-nous dans le cadre de notre site internet ?

Dans cette section, nous vous expliquerons quelles données à caractère personnel vous concernant nous pouvons traiter via le site internet, dans quel but et sur quelle base juridique. Nous vous informerons également sur le délai de conservation de vos données.

Formulaire de contact

Vous pouvez nous contacter via notre site internet en utilisant le formulaire de contact en ligne. Si vous nous contactez de cette façon, nous recueillerons dans ce cadre votre prénom, votre nom, votre adresse électronique et la question que vous aurez posée ou tout autre commentaire que vous aurez formulé. Nous avons un intérêt légitime à collecter les informations que vous nous communiquez, et ce, pour répondre à votre message. Nous ne conservons pas ces données plus longtemps que nécessaire pour répondre à vos questions ou vous fournir les informations demandées.  

Newsletters

Par le biais du site internet, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des e-mails contenant des informations sur nos activités, nos produits et services, nos promotions, etc. Pour vous abonner à la newsletter, nous recueillerons votre adresse électronique et la langue dans laquelle vous souhaitez recevoir les newsletters. Nous enverrons les newsletters sur la base de votre consentement.

Vous pouvez à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus recevoir ces newsletters. Vous trouverez la procédure à suivre pour ce faire sous le titre 10.

Événements

Nous pouvons organiser des événements auxquels vous pouvez vous inscrire via le site internet. Pour cet enregistrement, nous recueillons, sur la base de votre consentement, au minimum votre prénom, votre nom et votre adresse électronique. Nous utilisons ces informations pour traiter votre inscription à l’événement, confirmer votre inscription, vous informer sur l’événement et, le cas échéant, répondre à vos questions. Vos données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires aux fins susmentionnées. 

7. Transmettons-nous vos données à des tiers ?

Dans le cadre de nos activités et l'exécution de nos services, nous pouvons partager vos données avec :

  • Les prestataires de services qui traitent vos données à caractère personnel en notre nom et pour notre compte (tels que des centres de données, des fournisseurs de services informatiques, des imprimeries, des agences de publipostage, des créateurs de sites internet, etc.)  Nous avons conclu avec ces parties des conventions permettant de garantir la protection de vos données.

  • Les sociétés du groupe Arvesta, dont nous faisons également partie. Découvrez quelles sont ces sociétés sur

    . Et ce afin de centraliser l’administration des clients et des fournisseurs et à des fins de prospection. En ce qui concerne ce dernier point, ces sociétés peuvent utiliser vos données à des fins de prospection et pour vous contacter au sujet de leurs produits et/ou services qui, selon elles, pourraient vous intéresser, par exemple parce qu’ils sont complémentaires à des produits/services que vous avez déjà achetés chez nous. Elles peuvent prendre contact avec vous à ce sujet. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment à ce transfert de vos données et à leur utilisation par une ou plusieurs sociétés de notre groupe. Pour ce faire, rendez-vous à la section 10.

  • Nos agents John Deere désignés par nos soins (distributeur) et le groupe John Deere aux fins de notre service (commun). Nous utilisons notamment les applications informatiques John Deere pour centraliser l'administration des clients et prospects, et faisons appel à John Deere pour envoyer des enquêtes de satisfaction, le magazine De Voor/Le Sillon, etc. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité du groupe John Deere ici :

    . En tant que distributeur indépendant, les agents John Deere peuvent également avoir leur propre déclaration de confidentialité.

  • Le Gouvernement et des administrations publiques : afin de respecter nos obligations légales découlant, entre autres, de la législation comptable. Seules les données qui doivent être légalement communiquées seront partagées.

  • Dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une scission (partielle) ou de toute autre transaction d’entreprise, nous pouvons également transférer et partager vos données avec le tiers (p. ex. l’acquéreur, la société absorbante, etc.) impliqué dans cette transaction d’entreprise. Nous pouvons également partager vos informations avec le tiers concerné et/ou ses conseillers dans toute phase préliminaire dans le cadre d’une étude relative à (l’exécution de) cette transaction. Dans ce cas, nous veillerons toujours à ne transférer que les données qui sont pertinentes et nécessaires à l’étude. Nous effectuons ces transferts sur la base de l’intérêt légitime afin que le tiers puisse utiliser les données obtenues pour poursuivre les activités commerciales et le fonctionnement général de l’entreprise. Ce dernier permet également de poursuivre les accords en cours avec les clients, les fournisseurs, etc.

  • Enfin, dans des circonstances exceptionnelles, en cas de litiges ou d’autres incidents, il se peut que vos données à caractère personnel soient transmises à la police ou à d’autres instances judiciaires. Des cabinets d’avocats, des agences de recouvrement, des huissiers de justice, des compagnies d’assurances ou des banques pourront également accéder à une partie de vos données à caractère personnel dont ils peuvent avoir besoin pour nous assister dans le traitement d’un dossier, la réalisation de projets, etc.

8. Transfert de données en dehors de l’Espace économique européen

Dans le cadre du transfert de vos données tel que décrit à la section 7, il est possible que vos données soient également transférées à une partie située en dehors de l’Espace économique européen (ci-après dénommé « EEE »). C'est le cas, par exemple, en ce qui concerne le transfert de vos données au groupe John Deere, qui possède des filiales dans différents pays en dehors de l'EEE (comme les États-Unis d'Amérique). 

Dans ce cas, nous garantissons que ces parties appliquent un niveau adéquat de protection des données avant le transfert (par exemple, en vérifiant que la Commission européenne a jugé le pays en question comme ayant un niveau adéquat de protection des données ou en incluant les clauses contractuelles standard de l’UE dans l’accord avec ces parties). 

9 . Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de vos données à caractère personnel, tant sur le plan physique qu’électronique et organisationnel.

Nous conservons notamment les données à caractère personnel que vous nous avez transmises dans des bases de données, des systèmes d’information et sur des serveurs accessibles uniquement au personnel habilité ou aux contractants qui doivent connaître ces données afin de pouvoir les traiter pour nous. En outre, nos membres du personnel ont connaissance de la présente déclaration de confidentialité et de toutes les directives applicables en interne adoptées pour protéger vos données à caractère personnel. Ils sont également tenus de respecter la confidentialité de vos données.

Lorsque nous stockons et traitons vos données dans des systèmes détenus et exploités par le Groupe John Deere, ce dernier ou son prestataire de services externe veille à ce que vos données soient protégées. Pour en savoir plus sur la politique de sécurisation des données de John Deere : https://www.deere.com/en/privacy-and-data/.

10. Comment pouvez-vous nous contacter pour exercer vos droits ?

Vous avez le droit de demander à tout moment et sans frais l’accès à vos données à caractère personnel. Vous avez en outre le droit de faire supprimer ou rectifier des données à caractère personnel inexactes, inappropriées, obsolètes ou incomplètes. Vous avez également le droit de nous demander, dans certains cas, de cesser temporairement d’utiliser vos données à caractère personnel pour un traitement particulier.  Enfin, vous avez le droit de vous opposer à un traitement déterminé de vos données à caractère personnel. 

Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters ou de courriers qui vous sont personnellement adressés, par exemple des informations sur nos activités, produits et services, promotions, etc., vous pouvez vous y opposer à tout moment. Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletters, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet au bas des e-mails. Vous pouvez également toujours nous contacter à cette fin en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Vous devez envoyer votre demande par e-mail à ou par courrier postal à l’adresse mentionnée sous le titre 1.

Cette demande doit contenir les éléments suivants : votre nom complet, votre adresse postale, votre adresse électronique et une description explicite de votre demande. Des informations complémentaires peuvent être demandées afin de mieux définir l’objet de votre demande ou de confirmer votre identité en cas de doute raisonnable.

Nous disposons d’un mois pour répondre à votre demande. Comptez que cette période commence lorsque nous avons reçu votre demande écrite datée et signée par courrier, par voie électronique, ou déposée sur place, et que nous disposons de toutes les informations requises pour satisfaire à votre demande. 

Si vous pensez que nous n'avons pas traité votre demande correctement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées ci-dessus. Si vous n’obtenez pas le résultat souhaité, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance du pays dans lequel vous résidez habituellement. Pour les clients belges, il s'agit de l'Autorité belge de protection des données.

11.  Modifications de la présente déclaration

Si nous apportons des modifications à la présente déclaration de confidentialité, la version modifiée sera publiée ici, avec mention, en haut, de la date de révision. En cas de changements importants susceptibles de modifier substantiellement nos pratiques dans ce domaine, nous pourrons également vous en informer par d’autres moyens, notamment par l’envoi d’un e-mail ou la publication d’une communication sur notre site internet avant l’entrée en vigueur de ces modifications.

COBELAL BV – Cofabel
Aarschotsesteenweg 84, 3012 Leuven (Wilsele)
TVA BE 0408.456.706
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